La souscription d’une bonne assurance santé est une excellente décision pour bénéficier d’une couverture suffisante pour rembourser les frais de soins, pour un bon nombre de besoins médicaux qui ne sont pas bien pris en charge par la sécurité sociale. Ainsi, l’assuré peut profiter d’une meilleure assistance médicale sans se soucier des frais à payer. Désormais, il est possible de faire la résiliation de son contrat de complémentaire santé à tout moment, mais tout dépend des circonstances de l’annulation.
Qui peut souscrire une complémentaire santé ?
De nombreuses personnes envisagent la possibilité de souscrire une complémentaire santé afin de protéger leur santé et celle de leur famille et de s’assurer des soins de santé les plus rapides et efficaces, ainsi que des diagnostics, des traitements, des analyses, des tests et des hospitalisations lorsqu’ils en ont besoin.
Cependant, tout le monde n’a pas la même facilité à souscrire une complémentaire santé. Les compagnies ont leurs exigences pour accepter de vous assurer ou non. Concrètement, parmi les groupes qui ont le plus de mal à accéder aux soins de santé privés est constitué des personnes de plus de 60 ans et des étudiants. Pour eux, certains assureurs ont créé des produits spécifiques.
Échanges universitaires, stages professionnels à l’étranger, séjours linguistiques… De nombreux étudiants profitent des opportunités de s’installer dans un autre pays pour une période donnée. Comme ils peuvent être confrontés à des événements imprévus, il existe des régimes de couverture santé pour étudier à l’étranger. Il est donc essentiel de se renseigner pour trouver la meilleure offre d’assurance santé et changer en cas de besoin !
La résiliation infra-annuelle de l’assurance santé
La loi infra-annuelle qui entrera en vigueur le 1er décembre 2020, permet à tout assuré d’annuler son assurance santé à tout moment sans être tenu de présenter un justificatif et bien évidemment sans aucuns frais, à condition toutefois, que la première année d’engagement se soit écoulée. La nouvelle loi permet donc aux adhérents de résilier leur contrat d’assurance en cours pour souscrire une complémentaire santé auprès d’un autre assureur et sans restriction.
Dans cette optique, il est important de préciser qu’aussi bien les contrats individuels que les contrats collectifs accordés aux entreprises sont concernés par les dispositions de cette nouvelle loi. Cela veut dire que les employeurs auront également la possibilité d’annuler les contrats d’assurance de leurs employés et de passer chez un autre assureur sans présenter de motif et sans aucuns frais.
De plus, la résiliation est également possible pour les complémentaires santé avec des garanties prévoyances et les contrats mixtes santé et prévoyance. La bonne nouvelle est que cette option concernera les nouveaux contrats d’assurance, mais aussi les anciens qui sont toujours en cours. Ainsi, tout le monde pourra procéder à la résiliation de son assurance santé.
Résilier sa complémentaire santé à l’échéance du contrat
En principe, une assurance santé est renouvelée annuellement de manière automatique. L’assuré peut toutefois résilier son contrat à une date d’échéance bien précise. Par conséquent, l’assureur est dans l’obligation d’informer l’assuré 15 jours avant la date de fin de son contrat pour se conformer à cette disposition de la loi Chatel, qui concerne les assurances individuelles.
Pour procéder à la résiliation de sa complémentaire santé, l’assuré dispose de 15 à 20 jours à partir du moment de la réception de l’avis (le délai dépend de la date de l’envoi du préavis). Si jamais l’assuré n’est pas rappelé, il peut annuler son contrat à tout moment sans payer de frais. Sachant que les assurances santé ont une durée d’un an, les dates d’échéances dépendent toutefois de chaque assureur. C’est la raison pour laquelle il faut faire attention et attendre l’avis de sa compagnie d’assurance.
Résilier sa complémentaire santé avant la date d’échéance
La loi Chatel donne aux assurés le droit d’annuler leur contrat assurance santé à tout moment, s’ils ne sont pas avisés de la date d’échéance. Dans ce genre de situation, l’assureur ne peut pas demander un motif pour la résiliation ni appliquer des pénalités. Il existe tout de même des exceptions. Autrement dit, un assuré peut dans certains cas, faire la demande de résiliation de sa complémentaire santé avant la fin du contrat.
Pour ce faire, l’assuré doit démontrer qu’il se retrouve dans l’une des situations qui nécessitent une modification dans son contrat. Les cas exceptionnels concernent en général les changements dans la situation personnelle ou professionnelle de l’assuré. Il peut s’agir d’un mariage, d’un divorce, du décès du conjoint, d’un déménagement, de la retraite, d’une perte d’emploi, entre autres. Toutes ces raisons peuvent servir de motif valable pour annuler son contrat d’assurance santé.
Dans le cas où l’entreprise dispose d’une complémentaire santé qui oblige les employés à y adhérer, l’assuré peut en informer sa compagnie d’assurance et faire la demande de résiliation sans payer de frais (puisqu’il s’agit d’une complémentaire d’entreprise obligatoire). L’assuré a également le droit de demander l’annulation de son contrat si son assureur applique des tarifs beaucoup plus hauts que d’habitude.