Parmi toutes les personnes qui ont eu leur permis de conduire, il y en a beaucoup qui ne savent pas ce que c’est que la lettre 48 SI et heureusement d’ailleurs, cela veut dire que bon nombre de conductrices et de conducteurs n’y sont pas confrontés. Cela étant dit, quand vous en recevez une pour la première fois, il ne s’agit pas vraiment d’un courrier que l’on a plaisir à ouvrir.
Pour toutes celles et tous ceux qui ne suivent pas les actualités juridiques et ne savent donc pas ce qu’il se cache derrière une lettre 48 SI et qui n’ont aucune idée de comment s’y prendre s’ils venaient à en recevoir une, voyons ce qu’elle représente et quel comportement adopter dans une telle situation.
Qu’est-ce que la lettre ou le courrier 48 SI ?
Comme il est précisé sur le site de maître Régley à cette adresse, la lettre 48 SI est un courrier du ministère de l’Intérieur vous indiquant que vous avez perdu tous les points sur votre permis de conduire. Comme nous le disons plus haut, de nombreuses conductrices et de nombreux conducteurs n’y seront jamais confrontés mais pour tous les autres au moment où ils reçoivent ce courrier 48 SI c’est généralement la douche froide, votre permis vient d’être annulé !
Autant dire que quand on a besoin de son permis de conduire au quotidien, c’est tout de même un courrier qui nous met en mauvaise posture. Sur le plan formel, la lettre 48 SI comporte un paragraphe consacré à la dernière perte de points ainsi qu’un tableau récapitulatif de l’ensemble des pertes de points depuis l’obtention de votre permis de conduire.
Ce courrier contient aussi une obligation, celle de restituer le permis de conduire dans les 10 jours après réception de ce courrier envoyé sur un support lettre recommandée avec AR La poste au titulaire du permis de conduire.
Comment faire si vous recevez une lettre 48 SI ?
Si un jour vous avez la mauvaise « surprise » que de recevoir un courrier 48 SI, la première chose que vous devez faire, c’est de prendre contact avec un avocat en droit routier si vous voulez pouvoir avoir une chance de préserver votre permis de conduire. En effet, des avocats comme maître Antoine Régley dont nous vous avons parlé plus haut qui proposent aux personnes qui perdent leur permis de conduire d’une manière ou d’une autre d’essayer de le sauver.
Il faut savoir en effet qu’il existe en matière de droit des vices de procédures sur lesquels un avocat compétent et consciencieux pourra s’appuyer, des vices de procédures qui existent aussi dans le domaine du droit routier. Attention toutefois, le droit routier est, comme pour les autres disciplines, quelque chose de très formel et il sera donc nécessaire que de commencer par faire appel à un avocat en droit routier avant de faire quoi que ce soit.
Il arrive parfois que le fait de vouloir bien faire dans un premier temps puisse invalider les chances de succès dans votre défense. Conclusion, si vous recevez une lettre 48 SI, prenez le plus rapidement que possible contact avec un avocat en droit routier pour lui exposer la situation et voir avec lui ce qu’il est possible de faire.