Plus un produit agricole est sain, meilleur il sera pour la consommation ! En ce sens, les produits phytosanitaires sont indispensables dans le domaine agricole pour faire pousser les produits dans les meilleures conditions. Depuis les années 1980, les lois concernant le stockage des produits phytosanitaires n’ont cessé d’évoluer. En effet, la législation est répartie sur plusieurs règlements. Avec la mise en œuvre de nouvelles lois, décrets et dispositions, la réglementation pour locaux phytosanitaires est renforcée.
Une réglementation plus stricte pour local phytosanitaire
Les différentes mesures et réglementation pour un local phytosanitaire visent à réduire le risque de pollution environnementale parfois toxique pour les produits, à réduire le risque d’incendie, à protéger la santé des utilisateurs et à maintenir l’intégrité des performances des produits. C’est la principale obligation légale concernant le stockage des produits phytosanitaires.
Quelle est la quantité autorisée de produits phytosanitaires ?
Le nombre de produits phytosanitaires pouvant être stockés sur un même lieu est limité par la réglementation pour un local phytosanitaire de l’article L 511-1 et suivants. Ainsi, dans un même lieu de stockage, vous ne pouvez pas avoir les quantités suivantes :
- 15 tonnes de produits phytosanitaires ;
- 5 tonnes de produits toxiques solides (T) ;
- 1 tonne de produits toxiques liquides (T) ;
- 200 kg de produits solides hautement toxiques (T +) ;
- 50 kg de produits liquides hautement toxiques (T +).
Au-delà de ces limites, vous devez faire une déclaration à l’autorité compétente si le produit stocké ne dépasse pas 100 tonnes, une autorisation est nécessaire pour les produits dépassant 100 tonnes. Toutefois, ces restrictions sur les produits sont une exception. Un grand nombre de produits tolérables doivent être utilisés pendant le traitement. D’autre part, cette période de tolérance ne peut pas dépasser 10 jours.
Quelles sont les caractéristiques auxquelles il faut faire attention ?
La règlementation stipule que les produits doivent être stockés dans un local séparé ou d’une armoire pour les produits phytosanitaires. Ce local phytosanitaire doit respecter certaines particularités. Pour que votre installation soit totalement sécurisée et conformes aux exigences, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel.
Rétention et récupération
Il est imposé aux entrepreneurs qui utilisent des produits qui polluent le sol et l’eau, Installer le système de rétention qui peut contenir 100 % de la capacité maximale de la cuve et 50% de la capacité de toutes les cuves connectées. Un système de récupération des fuites doit également être prévu, et le produit doit être évacué sur un sol étanche.
Distance
Le local dédié au stockage des produits phytosanitaires doit être éloigné le plus possible des habitations, des animaleries et des points d’eau. La distance minimale est de 35 mètres. Toutefois, chaque département peut imposer une réglementation différente.
Ventilation
Afin d’éviter les problèmes de santé de l’utilisateur et les risques chimiques, la loi exige que le local de stockage ait au moins un point de ventilation ou un système de ventilation adéquat.
Fermeture
Tout local de stockage de produits phytosanitaires doit être fermé et bien sécurisé afin d’éviter les risques d’intrusion, de vol ou de contamination accidentelle, notamment pour les enfants.
Matériel de sécurité
Les équipements présents dans le local phytosanitaire doivent être conformes aux normes et répondre à certaines règles. Tout d’abord, l’installation électrique doit être conforme aux normes en vigueur (NF-C 15-100) afin de limiter les risques d’incendie. Pour la même raison, l’extincteur à poudre ABC doit être placé à proximité du local et mis en évidence par un panneau de signalisation à l’extérieur du local phytosanitaire.