Personne n’est à l’abri d’un accident de la circulation, qu’il soit mineur ou grave. Il est donc important de savoir ce qu’il faut faire si vous êtes impliqué dans un accident de la circulation, y compris les aspects juridiques. Que vous ayez été victime ou responsable d’un accident de la route, il est très probable que vous vous êtes demandé si vous aurez besoin d’un avocat ! La réponse dépend des facteurs qui ont provoqué l’accident et des conséquences de celui-ci. Nous vous disons ce qu’il faut faire.
Si vous êtes victime d’un accident
En cas d’accident dans lequel la responsabilité de l’autre conducteur est avérée, le besoin d’un avocat se fait parfois sentir lorsque le conducteur fautif ne paie pas les dommages causés, qu’il s’agisse de factures médicales ou de celles liées aux dommages causés à votre voiture. Si le conducteur responsable a une assurance qui inclut la responsabilité civile, il doit se tourner vers son assureur pour couvrir le montant restant.
Si le conducteur de l’autre véhicule n’a pas d’assurance ou si les garanties de son contrat d’assurance sont trop faibles, il faudra éventuellement le poursuivre en justice pour être indemnisé. Cela peut inclure à la fois des frais médicaux et des dommages matériels, et nécessitera le recours à un avocat en droit routier. En général, l’avocat facturera un pourcentage du montant récupéré, ce qui fait que vous n’aurez pas à payer les honoraires avant d’obtenir un verdict en votre faveur.
Si vous êtes responsable de l’accident
Si vous avez provoqué un accident ayant des conséquences matérielles ou des blessures, la nécessité de faire appel à un avocat dépend de plusieurs facteurs. Si vous avez une assurance responsabilité civile, elle couvrira les montants pour les dommages matériels et corporels. Votre assurance essaiera d’abord de trouver un accord avec la victime, et si celle-ci vous poursuit en justice, la compagnie aura un avocat pour vous défendre.
Si vous n’avez pas de couverture juridique dans votre contrat d’assurance et que vous êtes poursuivi en justice, vous avez tout intérêt à engager un avocat à Tours spécialisé en permis de conduire, notamment pour pouvoir récupérer votre permis, qui peut être suspendu dans certaines situations. Si le montant que vous pouvez payer est faible, la première chose à faire est d’essayer de trouver un accord avec la victime, ce qui vous évitera de payer les frais d’avocat.
Si vous êtes impliqué dans un accident avec des blessures graves, des décès ou alors que vous étiez sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, il y a des conséquences pénales qui peuvent même conduire à l’emprisonnement, en plus de la suspension ou l’annulation de votre permis de conduire. Dans ces cas, vous avez besoin d’un avocat pour vous défendre. Votre un assureur pourra éventuellement vous en fournir un. De plus, vous aurez aussi besoin d’un avocat à Tours pour vous aider à récupérer votre permis de conduire !
Accidents causés par le mauvais état des routes
Si vous êtes impliqué dans un accident dû au mauvais état de la route, entraînant des dommages matériels ou corporels, l’organisme responsable de l’entretien de la rue, de l’autoroute ou de la route est responsable. Si vous avez une assurance, elle vous indemnisera en premier lieu et poursuivra les responsables en votre nom, et pourra également récupérer la franchise le cas échéant.
Si vous n’avez pas d’assurance, ou si les dommages dépassent la couverture de la police, vous devez vous adresser directement aux parties responsables pour qu’elles vous indemnisent. Si ce n’est pas le cas, vous devrez intenter un procès civil, et pour cela, vous aurez besoin des services d’un avocat à Tours spécialisé en permis de conduire pour vous accompagner durant les procédures.